Qu’est-ce que le R.S.I.?

Devenir indépendant, que ce soit en complément de votre emploi salarié ou en créant votre entreprise, c’est aussi avoir affaire à des organismes dont vous n’aviez peut-être jamais entendu parler jusqu’ici… Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le R.S.I. et quel est son fonctionnement.

Le R.S.I. : qu’est-ce que c’est ? Et qui est concerné ?

Le R.S.I., acronyme de Régime Social des Indépendants, est une caisse de la Sécurité sociale. C’est cette caisse qui s’occupe de la protection sociale des chefs d’entreprise, de tous les indépendants et de leurs ayants-droit. Aujourd’hui, le R.S.I. est l’interlocuteur unique des indépendants concernant leur protection sociale. Ils existent plusieurs caisses locales qui vous sont proposées à la création de votre entreprise. Rassurez-vous, toutes ces caisses proposent le même niveau de couverture !Ajouter

Les personnes relevant du régime des Travailleurs Non Salariés (T.N.S.) sont affiliées au R.S.I. :

  • Dirigeants d’Entreprise individuelle
  • Gérants majoritaires de S.A.R.L.

À noter que les autoentrepreneurs sont également affiliés au R.S.I. En revanche, les présidents de S.A.S. et gérants minoritaires de S.A.R.L. ne sont pas affiliés au R.S.I. : ce ne sont pas des T.N.S.

Comment fonctionne le R.S.I. ?

Le R.S.I. permet aux indépendants de bénéficier d’une sécurité sociale (couverture maladie), d’allocations familiales et d’une retraite.

Pour pouvoir bénéficier de cela, les indépendants sont taxés. Selon la forme juridique et le régime d’imposition de l’entreprise, les cotisations ne seront pas calculées de la même manière :

  • Les autoentrepreneurs sont taxés sur leur chiffre d’affaires réalisé ;
  • Dans le cas des entreprises imposées sur leurs bénéfices (qui dépendent du régime réel), c’est la rémunération du (ou des) gérant(s) qui sera prise en compte pour calculer le montant de la cotisation.

Cas des autoentrepreneurs

Les autoentrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires réalisé mensuellement ou trimestriellement : cela peut se faire au format papier ou par internet. Si vous êtes autoentrepreneur, la cotisation sera ensuite calculée par rapport au chiffre d’affaires de façon récurrente et elle sera surtout cohérente par rapport à votre niveau d’activité.

Cas des entreprises au régime réel

Dans le cas des entreprises au régime réel, on se base sur la rémunération de l’année N-1 du gérant pour calculer les appels provisoires de l’année N.

Contrairement aux cotisations sociales des salariés, les appels de cotisation R.S.I. ne collent donc pas toujours à la rémunération réelle de l’année N.

En fin d’année, une régularisation intervient pour l’année N-1. Il est donc primordial de bien gérer sa trésorerie pour ne pas se retrouver dans une situation compliquée liée à ce décalage dans le règlement des cotisations.

L’ACCRE : L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise

Dans le cadre d’une création d’entreprise, il vous est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un taux réduit sur les cotisations liées au R.S.I. durant vos premiers exercices. Pour cela, vous pouvez effectuer une demande d’ACCRE (acronyme repris ci-dessus) via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17122

Ce formulaire reprend les conditions d’éligibilité à l’ACCRE. Pour cela, il vous faut notamment être demandeur d’emploi.

Cette demande doit être effectuée directement à la création de votre entreprise ou dans les 45 jours suivant la création de votre structure.

Une fois votre demande déposée, l’URSAAF statue sur votre demande * :

  • Soit vous recevez une notification vous informant de l’acceptation de votre demande ;
  • Soit vous recevez une réponse négative accompagnée d’explications concernant le refus.

*À noter que si vous ne recevez pas de réponses dans les 30 jours suivants le dépôt de votre demande, cette absence de réponse vaut acceptation.

 

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