Les aides à la création d’entreprise

Au stade de la création de votre entreprise, et selon votre situation, des dispositifs d’aide peuvent vous être proposés. Quels sont-ils ? Et comment bien choisir ? Cet article vise à vous éclairer !

L’ACCRE : l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise

Dans le cadre d’une création d’entreprise, il vous est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un taux réduit sur les cotisations liées au R.S.I. durant vos premiers exercices. Pour cela, vous pouvez effectuer une demande d’ACCRE (acronyme repris ci-dessus) via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17122

Ce formulaire reprend les conditions d’éligibilité à l’ACCRE. Pour cela, il vous faut notamment être demandeur d’emploi : un chômeur créateur d’entreprise bénéficie obligatoirement de l’ACCRE.

Cette demande doit être effectuée directement à la création de votre entreprise ou dans les 45 jours suivant la création de votre structure. Une fois votre demande déposée, l’URSAAF statue sur votre demande * :

  • Soit vous recevez une notification vous informant de l’acceptation de votre demande ;
  • Soit vous recevez une réponse négative accompagnée d’explications concernant le refus.

*À noter que si vous ne recevez pas de réponses dans les 30 jours suivants le dépôt de votre demande, cette absence de réponse vaut acceptation.

Cette aide représentera un vrai plus pour vous : elle vous permettra de voir vos charges allégées, ce qui est loin d’être négligeable dans le cas d’un démarrage d’activité.

L’ARCE : l’aide à la reprise ou création d’entreprise

L’ARCE, c’est le versement de vos allocations chômage sous forme de capital, en deux fois. Plus concrètement, vous percevez des allocations chômage suite à la fin de votre contrat ou la perte de votre emploi : vous pouvez utiliser ces allocations afin de vous lancer !

Un premier versement sera effectué à la création de votre entreprise, un second le sera six mois plus tard. Attention tout de même ! En optant pour le versement de l’ARCE, vous percevrez 45% des allocations restant à percevoir.

Attention ! Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez impérativement être bénéficiaire de l’ACCRE.

Pour effectuer votre demande d’ARCE, il suffit de déclarer à Pôle Emploi que vous avez l’intention de créer ou reprendre une activité. Une fois que votre entreprise sera officiellement créée, à la réception de votre extrait Kbis, et que vous aurez été déclaré bénéficiaire de l’ACCRE, vous pourrez remettre ces documents à Pôle Emploi pour que le versement des indemnités puisse être mis en place.

Dans le cadre de votre projet, vous pourriez être tentés d’utiliser l’ARCE afin de l’inclure au capital de votre entreprise ou de l’utiliser en intégralité pour les besoins de celle-ci. Nous ne vous conseillons pas de raisonner comme cela… En effet, même si vous pouvez en utiliser une partie, pensez également à en garder une de côté pour subvenir à vos besoins personnels.

Dernière précision, même si l’ARCE est une aide, le montant perçu est à inclure dans vos revenus à déclarer aux impôts !

Le maintien de votre Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)

Dans le cadre de votre création d’entreprise, une deuxième option s’offre à vous : il s’agit du maintien de votre allocation Pôle Emploi.

Cela vous permet de continuer à percevoir cette allocation pendant la durée de vos droits.

Attention ! Cette allocation ne vient pas s’ajouter à une rémunération sans conditions ! De plus, cette situation implique de rester inscrit comme demandeur d’emploi et de procéder à votre actualisation chaque mois.

Le maintien de l’allocation peut notamment s’avérer intéressant dans le cas d’un lancement d’activité pour laquelle il existe une inertie entre le démarrage et la perception des premières rémunérations.

Cas des autoentrepreneurs

Dans le cas des autoentrepreneurs, on va retrancher votre chiffre d’affaires du mois (lequel va subir des abattements qui dépendent notamment de votre secteur d’activité) à votre allocation d’origine. Si le CA après abattements est supérieur à l’allocation d’origine, vous ne percevrez pas d’indemnités pour le mois, en revanche si le CA est inférieur, vous recevrez un complément de la différence.

Pour calculer votre allocation Pôle Emploi du mois :

Montant allocation du mois =  Montant allocation d’origine – 70 % du (C.A. réalisé – abattements frais professionnels)

Comme nous l’avons dit auparavant, le calcul des frais professionnels diffère selon votre activité. En effet, ceux-ci représentent une quote-part du chiffre d’affaires réalisé :

Activité

Frais professionnels

Achat/Revente, Fourniture de logement

71 % du C.A.

Autres activités relevant des B.I.C.

(Bénéfices Industriels et Commerciaux)

50 % du C.A.

Activités relevant des B.N.C.

(Bénéfices non Commerciaux)

34 % du C.A.

Cas du dirigeant d’entreprise individuelle ou Société soumise à l’impôt sur le revenu

Dans le cas des dirigeants d’E.I. et autres sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, les rémunérations salariées non-professionnelles sont déterminées à l’aide d’une base forfaitaire. Par la suite, une régularisation sera effectuée, lorsque le premier bilan sera produit et permettra de voir quelle a été la rémunération réelle.

Ce complément d’allocation correspondra à l’allocation mensuelle qui aurait dû vous être versée moins 70 % de la base forfaitaire, dans un premier temps, puis de la rémunération réelle provenant de l’activité non salariée, dans un second temps.

Cas du dirigeant de Société soumise à l’impôt sur les sociétés

Si vous êtes entrepreneur ayant créé une société soumise à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez bénéficier du maintien de votre allocation Pôle Emploi. Pour pouvoir obtenir le maintien total de votre allocation, le gérant ne doit pas se verser de rémunération pendant la durée de ses droits. Afin de mettre cela en place, il faut établir un procès-verbal de non-rémunération pour le gérant lors de la création de l’entreprise.

Maintenant vous disposez de davantage d’informations concernant les aides à votre disposition ainsi que leur fonctionnement !

À vous de définir quelle solution s’adaptera le mieux à votre cas, à votre activité !

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