Comprendre la TVA

Cet article a pour but d’expliquer ce qu’est la TVA et également de mettre en lumière son fonctionnement afin que celui-ci soit plus clair pour vous créateur d’entreprise.

De plus, il existe certains cas particuliers vis à vis de la TVA qui seront présentés dans cet article.

Qu’est-ce que la TVA et comment fonctionne-t-elle ?

La Taxe sur la Valeur ajoutée, mieux connue sous le diminutif « TVA », est un impôt indirect, c’est à dire qu’il est perçu lors de chaque opération, et qui est collecté par les entreprises pour le compte de l’Etat.

Concrètement, une entreprise va collecter la TVA sur les produits vendus et les prestations de service réalisées. Elle va également payer la TVA auprès de ses fournisseurs et des organismes qui lui adressent des factures.

A chaque transaction, le vendeur professionnel doit facturer à l’acheteur un montant de TVA en plus du prix qui était initialement prévu : le prix hors taxes (prix H.T.)

On appelle la TVA qu’une entreprise encaisse la « TVA collectée » et la TVA payée par une entreprise la « TVA déductible ».

Périodiquement, les contribuables vont remplir une déclaration de TVA qu’ils vont ensuite adresser au service des impôts.

Sur cette déclaration vont figurer la TVA collectée lors des ventes réalisées ainsi que la TVA qui a été facturée à l’entreprise.

La TVA collectée doit être reversée à l’Etat (TVA collectée) et la TVA payée doit être remboursée par l’Etat à l’entreprise (TVA déductible).

Principe général :

Une entreprise ne peut se faire rembourser la TVA sur les achats que si elle facture la TVA à ses clients.

Plutôt que de verser l’intégralité de la TVA collectée à l’Etat et de se faire rembourser la totalité de la TVA déductible, les entreprises redevables calculent la différence entre les deux montants.

Ainsi, cela permet d’obtenir le montant de TVA à décaisser, qui sera à régler, ou éventuellement le montant qui doit être restitué par l’Etat.

TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible

Pour régler la TVA à décaisser, l’entreprise redevable joint un chèque correspondant au montant de TVA à décaisser à sa déclaration de TVA de la période.

Quels sont les taux de TVA ?

Aujourd’hui, il existe 4 grands taux de TVA en France. Ces différents taux s’appliquent à des catégories différentes de ventes de biens et services.

Taux

Champ d’application

TVA normale : 20 %

La majorité des biens et des prestations de services.

TVA intermédiaire : 10 %

  • Travaux de rénovation d’un logement ;
  • Services de restauration et d’hébergement ;
  • Produits agricoles ou non transformés ;
  • Boissons sans alcool et eaux à consommation immédiate ;
  • Transports de voyageurs ;
  • Entrées dans des lieux publics (zoos, musées…) ;
  • Médicaments non remboursés par la Sécurité sociale.

TVA réduite : 5,5 %

  • Boissons sans alcool et eaux à consommation différée ;
  • Produits alimentaires (de première nécessité) ;
  • Équipements et prestations pour personnes âgées et handicapées ;
  • Abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie ;
  • Billetteries de spectacles, cinéma et évènements sportifs ;
  • Vente d’œuvres d’art.

TVA au taux super-réduit : 2,1 %

  • Médicaments remboursés par la Sécurité sociale ;
  • Publications de presse ;
  • Contribution à l’audiovisuel public ;
  • Animaux vivants de boucherie et charcuterie.

Vous pourrez retrouver la liste détaillée sur le site gouvernemental :

 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567

Toutes les activités sont-elles soumises à la TVA ?

Selon les cas, il est possible que votre activité soit soumise ou non à la collecte ainsi qu’au paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Nous allons détailler dans les lignes ci-dessous les différentes spécificités.

Les opérations soumises à la TVA

Il existe deux grands principes qui définissent le champ d’application de la TVA :

  • Premièrement, les ventes de biens et prestations de service qui sont effectuées à titre onéreux, c’est à dire qu’on paye une contrepartie financière pour leur réalisation, et qui sont effectuées par un professionnel assujetti, sont soumises à la TVA.
  • Ensuite, un assujetti est une personne qui produit ou vend des biens ou des prestations de service, pour son propre compte (qui est indépendant). Il s’agit donc d’un professionnel qui exerce une activité économique sous n’importe quelle forme juridique. Toutes les personnes qui ne rentrent pas dans cette définition ne sont donc pas assujetties à la TVA : ce sont les salariés, les administrations publiques…

À noter que dans le cas des bénéficiaires de la franchise en base de TVA, il n’est pas possible de facturer et de récupérer la TVA sur les achats effectués.

Les opérations qui sont exonérées de TVA

Comme pour les bénéficiaires de la franchise en base, les non-assujettis à la TVA ne peuvent pas la facturer ni la récupérer sur leurs achats.

Parmi les activités exonérées de TVA, nous pouvons recenser les suivantes :

  • Les professions médicales (et paramédicales) ;
  • Les organismes à but non lucratif ;
  • Certaines opérations bancaires, financières, mais également d’assurance ;
  • Certaines opérations d’importation ;
  • Les jeux, paris, réunions sportives ;
  • Les locations meublées dans certains cas ;
  • Les établissements de soins privés ;
  • Les départements d’outre-mer…

Vous pouvez retrouver le détail de ces activités dans la section « exonérations » sur le site du Ministère de l’Action et des Comptes publics : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1108-PGP

Les opérations exonérées avec le choix d’opter pour la TVA

Les professionnels qui exercent une activité qui est exonérée de TVA peuvent se soumettre à la TVA. Il s’agit d’une option qui présente des avantages pour eux :

  • Ils peuvent récupérer la TVA sur les achats qu’ils vont effectuer ;
  • Ils n’auront pas à payer de taxe sur les salaires versés.

Cette possibilité est reconnue par une disposition légale et est valable 2 ans.  À noter qu’elle est reconductible tacitement.

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